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27-09-2018 JT Approche juridique de la maltraitance

Journée de formation thématique «Approche juridique de la maltraitance intra familiale et institutionnelle»
Paris – Jeudi 27 septembre 2018
Référence : 1 088

 

Conférencière
Véronique LOGEAIS, juriste spécialisée dans le droit de l’action sociale et médico-sociale et consultante

 


La lutte contre la maltraitance institutionnelle et la promotion d’une démarche bientraitante est une des missions de chaque établissement ou service social ou médico-social. Elle suppose une connaissance précise du cadre légal et du contexte historique dans lequel cette exigence s’est construite. Particulièrement pour le personnel d’encadrement.

 

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

9h00 Accueil des participants

9h30

« La maltraitance » une question récente & une prise de conscience relativement lente

Les facteurs ayant contribué à l’élaboration d’une législation
•    Les apports de la recherche : placement questionné
•    Les rapports ministériels
•    Les pratiques des professionnels
•    La place du financier

Les représentations quant aux familles & le traitement de la «maltraitance» familiale
•    Des parents « nocifs », aux parents « défaillants et/ou maltraitants », vers des parents « possédant des compétences »
•    Entre intérêt de l’enfant, droits et devoirs des parents
•    Une inflexion des modalités d’intervention
•    Le sens et la portée des termes : maltraitance, danger, risque, protection, prévention

Les pratiques professionnelles & le traitement de la maltraitance
•    Des maltraitances familiales aux maltraitances institutionnelles
•    Les différentes définitions
•    Les obligations des directeurs au regard du code pénal, des circulaires et instructions ministérielles, de la loi du 2 janvier 2002 et des recommandations de l’ANESM : protocole, transmission d’informations préoccupantes et signalement, responsabilités des différents acteurs, conséquences administratives et judiciaires
•    La promotion de la bientraitance : concept, prévention des risques de maltraitance, développement d’une culture institutionnelle autour des droits des personnes accompagnées

12h30 Déjeuner libre

14h00 Travaux en ateliers

15h30 Synthèse des ateliers et reprise des questions en séance plénière par la conférencière

17h30 Fin des travaux

Coût : 310 €


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