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Conseil de la Vie Sociale

 

La politique de l’établissement à l’adresse des familles s’inscrit dans le droit fil de la loi de rénovation sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002.

 

Ainsi les parents, ou représentants légaux, sont appelés à prendre une part active à la vie de l’établissement. Au sein de celui-ci, ils interviennent formellement par la voie du Conseil de la Vie Sociale prévu à l’article L 311-6 du code de l’action sociale et des familles qui se réunit au moins trois fois par an.

 

Les représentants des parents ou représentants légaux sont élus tous les trois ans.

 

Au-moins 3 réunions ont lieu dans l'année.

 

CVS

 

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