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Projet d'établissement


« Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d'une autre forme de participation » Extrait de l'Article 311-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).

Le projet d'établissement et sa révision est un processus dynamique. Une évaluation de l'existant qui va permettre d'en dégager les enjeux.
Cette évaluation va porter sur : l'usager ou ses représentants légaux, l'équipe et l'environnement (partenaires, cadre législatif et institutionnel). L'interaction entre ces trois domaines permettra de garantir l'efficience, l'efficacité et la cohérence du projet.
En d'autres termes, il s'agit de confronter : « le service déclaré qui constitue l'offre à laquelle s'engage l'établissement, le service rendu qui représente la prestation effective, et le service attendu qui est la réponse souhaitée par le bénéficiaire ». (1)

A cela s'articulent, la mission spécifique de l'association qui précise ce qui est attendu de l'établissement, et la place de chaque acteur en fonction de sa profession, de son engagement et de son implication dans la mission collective.

La formalisation de ce projet 2013- 2018 s'appuie sur les réunions mises en place dans le cadre de l'évaluation interne. Les professionnels de l'EME et du SESAD se sont exprimés dans ces groupes de travail et pour certains, en répondant à un questionnaire.
En avril 2012, une enquête auprès des familles de l'EME et du SESAD a permis de mettre en évidence les attentes des parents (ou du représentant légal) et d'évaluer notre positionnement au regard des recommandations de bonnes pratiques de l'Agence Nationale de l'Evaluation et la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM).
Nos actions s'inspirent plus particulièrement des recommandations suivantes :
- « Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre 2008)
- « L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile » (juin 2011).
- « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » (juillet 2008)
- « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » (décembre 2008).
- « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » (octobre 2010)

Le projet d'établissement n'est pas seulement un descriptif du fonctionnement actuel mais l'expression d'un souci de changement et de buts à atteindre. Il définit les orientations générales à moyen et long terme souhaitables pour l'avenir de la structure et de ses modes d'intervention, ainsi que les moyens nécessaires pour y parvenir.

Pour cela, nous nous appuierons sur le document produit fin 2012 par l'association : « Objectifs qualitatifs transversaux de l'action des établissements et services du CESAP et de son siège pour les années 2013 à 2017 ».
Les objectifs opérationnels et les fiches actions qui en sont déclinés, balisent le travail du Cap Vert. Ils engagent les axes de progrès et la dynamique du projet d'établissement.
Enfin, soulignons que le Conseil de la Vie Sociale a été régulièrement informé de l'avancée du travail de révision du projet d'établissement, invité à participer à la réflexion ainsi qu'à la relecture du document.

 

 


 

(1) LOUBAT, J.R. (1997) « Elaborer son projet d'établissement social et médico social » DUNOD, p 86 

 

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