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Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées

62, rue de la Glacière,

75013 Paris 

Tél. : 01 42 85 08 04

Fax : 01 45 26 25 80

Association déclarée No 65/618 du 19.05.65 - Reconue d'Utilité Publique par décret du 03.07.70 J.O du 12.07.70
N° SIRET 775 662 059 00465
APE : 7010 Z

  • Directeur de la publication : Henri Gillet, Secrétaire Général du CESAP
  • Animation et gestion éditoriale : Eric Zolla, Directeur Général Adjoint
  • Rédaction : Equipes du CESAP
  • Crédit photographique  :
  • photographies page accueil, bandeau, Mme Nathalie Tirot (extrait projet associatif 2003)
  • Photographies page accueil,  ligne 2, "mieux connaître le CESAP", M. Xavier de Torres

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Le CESAP a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.


Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.


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Les données personnelles que vous nous confiez font l’objet d’un traitement informatisé destiné à :
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•    L’envoi d’informations relatives au CESAP et à ses actions.
•    La gestion et le traitement de vos demandes d’information, de contact, de réclamation et de vous apporter une réponse

 

Ces données personnelles sont hébergées et traitées en Europe, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles sont transmises aux services et personnes habilitées du CESAP, notamment pour les besoins de la comptabilité et de la communication.
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Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des finalités précitées et pour remplir nos obligations légales.
•    Demande d’information : 1 an à compter de votre demande puis suppression
•    Opérations de communication : 3 ans à compter de votre dernier contact avec le CESAP, puis suppression
•    Gestion de vos dons : 3 ans puis archivées pendant 7 ans pour chacun de vos dons.
•    Réalisation de statistiques : 13 mois puis suppression.

 

Vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, total ou partiel, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de vos données et à de vos données que vous pouvez exercer en vous adressant à Délégué à la protection des données du CESAP :
•    soit par mail : via ce formulaire de contact ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
•    Soit par courrier à l’adresse suivante : CESAP– DPO – 62, rue de la Glacière 75013 Paris.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

Cependant, si vous nous contactez auparavant, nous ferons tout notre possible afin de répondre à tout motif de mécontentement de votre part.

 

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