Nos formations

1. PRÉAMBULE
Cesap Formation, Documentation, Ressources2 développe et dispense des activités de formation professionnelle. Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les acteurs de la formation organisée dans le cadre de Cesap Formation. Tous sont tenus de respecter l’ensemble des mesures en vigueur dans l’établissement.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène, de sécurité et les règles disciplinaires.
3. CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : personnes concernées
Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Cesap Formation, dans ses locaux ou dans les locaux mis à disposition par un tiers dans le cadre d’une action de formation organisée par Cesap Formation.
Les sessions peuvent être en présentiel ou à distance. Chaque acteur de la formation (stagiaire et formateur) est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.
4. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 : règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur, quel que soit le lieu de formation. De plus, conformément à la réglementation en vigueur, les stagiaires et formateurs doivent respecter les règles propres aux lieux d’accueil en plus du présent règlement.
Article 4 : interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux où se déroulent les formations.
Article 5 : boissons alcoolisées
Il est interdit à toute personne de pénétrer ou de séjourner dans les locaux où se tient l’action de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement signalé au formateur.
Article 7 : consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’évacuation, ils doivent suivre les instructions du formateur ou du salarié missionné par l’établissement accueillant la formation.
Article 8 : crise sanitaire
En cas de crise sanitaire ou de situation exceptionnelle (fortes chaleurs, canicules, etc.), les consignes de prévention sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues et respectées par l’ensemble des acteurs de la formation.
5. RESPECT ET DISCIPLINE
Article 9 : respect du principe de laïcité
Conformément à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, la neutralité religieuse est requise. Aucun prosélytisme ni discrimination ne seront tolérés. Toute manifestation ostentatoire d’appartenance religieuse est proscrite dans le cadre de la formation, en présentiel comme à distance. Le respect de ce principe participe au bon déroulement des formations et à la convivialité du groupe.
Article 10 : horaires de stage
Les horaires de stage sont indiqués dans la convocation. Chaque stagiaire est tenu de respecter les horaires et de signer
la feuille d’émargement. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit Cesap Formation.
Article 11 : tenue et comportement
Une tenue décente et un comportement respectueux sont exigés, en présentiel comme en visioconférence. Tout comportement
agressif, discriminatoire, ostentatoire ou perturbateur pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.
Article 12 : usage du matériel
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination. Tout matériel fourni (sauf documentation expressément remise) doit
être restitué, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver. Chacun a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de la formation. Toute dégradation volontaire pourra entraîner des sanctions. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Article 13 : effets personnels
Cesap Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels.
Article 14 : propriété intellectuelle
Sauf autorisation, l’enregistrement ou la diffusion des sessions de formation est interdite. Toute réutilisation des matériaux et supports de cours doit être soumise au consentement du créateur de ces contenus. Les données personnelles sont protégées selon le RGPD (UE 2016/679).
Article 15 : gestion des conflits
Tout conflit ou réclamation doit être signalé à Cesap Formation. Une médiation pourra être mise en place si besoin.
Article 16 : sanctions et procédure disciplinaire
En cas d’échec de médiation ou de dialogue, tout manquement au présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Conformément aux articles R6352-3 à R6352-8 du Code du travail, toute sanction (hors avertissement oral) donne lieu à un entretien préalable, avec convocation écrite, suivi d’une notification écrite motivée. Ce processus s’applique aussi bien au formateur qu’au stagiaire. Pour celui-ci, les sanctions peuvent inclure, par ordre de gravité : l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire de la formation, l’exclusion définitive de la formation.
Article 17 : représentation des stagiaires
En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation. Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.
6. PUBLICITÉ ET MISE À JOUR
Article 18 : publicité
Le présent règlement est accessible sur le site www.cesap.asso.fr et remis à chaque stagiaire avant la session de formation.
Article 19 : Entrée en vigueur et mise à jour
Le présent règlement entre en vigeur à compter du 31/07/25 après validation par la direction de Cesap Formation. Il est mis à jour régulièrement. Toute modification est communiquée aux parties prenantes

Pour chacun des stages, la facturation sera effectuée au terme de l’action.
Suivi et modalités d’évaluation de la formation
Voir le dispositif d’évaluation des formations proposé par Cesap Formation ci-dessous.
Accessibilité
• Accessibilité des locaux : Cesap Formation est un établissement recevant du public de 5e catégorie de type R. Nos installations sont conformes aux règles de sécurité en vigueur et nos salles de formation sont accessibles aux personnes handicapées.
• Adaptation des moyens de la formation : les moyens de la formation sont adaptés au cas par cas afin de s’ajuster au plus près des besoins des personnes concernées. Nous consulter.
• Référent handicap
Une info ? Une question ? Contactez-nous : refhandicap.formation@cesap.asso.fr
Horaires
Les stages se déroulent généralement de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Des pauses sont prévues dans la matinée et l’après-midi. Elles seront précisées par les intervenants, ainsi que les horaires détaillés de la formation.
Contrôle des présences
Les formateurs et les stagiaires signent chaque jour, le matin et l’après-midi, une feuille d’émargement permettant d’attester de la présence de chacun à chaque demi-journée de travail.
Absences
Pour toute absence, vous devez contacter notre secrétariat au 01 53 20 68 58 formation@cesap.asso.fr avec qui vous pourrez régler
les formalités nécessaires. Toute heure d’absence sera déduite du certificat de réalisation.
Certificat de réalisation
À la fin du stage, un certificat de réalisation est délivré à chaque stagiaire. Il précise l’action de formation suivie, la durée et les dates de réalisation. Les certificats de réalisation sont adressés à l’employeur avec la facture en fin de formation.
Les formations individuelles en inter-établissements
Les formations individuelles en inter-établissements se déroulent hors site, en règle générale à Paris dans les locaux de Cesap Formation et regroupent des professionnels de divers établissements. Elles favorisent l’acquisition de connaissances et l’analyse de pratique, sur des thématiques très éclectiques, et nécessitent une inscription individuelle au moyen du bulletin d’inscription.
• L’inscription doit être accompagnée du montant total du coût de la formation.
• Ce règlement n’est plus remboursable si l’annulation parvient à Cesap Formation moins de 15 jours avant le début de la formation. Néanmoins, le stagiaire peut se faire remplacer.
• Ce règlement sera entièrement remboursé en cas d’annulation du stage par Cesap Formation.
• Toute formation commencée sera intégralement facturée.
• Une convocation et une convention seront envoyées au participant dans la quinzaine précédant le stage.
• Parents, étudiants : Vous souhaitez vous inscrire à un stage interétablissements ? Contactez-nous.
Les formations intra établissement
Dans le cadre des formations intra établissement, le formateur se rend dans l’établissement pour travailler en équipe pluridisciplinaire. Cette façon de travailler, extrêmement formatrice, renforce le caractère partagé et transdisciplinaire des actions conduites, et la cohésion des
équipes. Certaines formations peuvent être organisées en distanciel. L’établissement qui accueille la formation remet à Cesap Formation la liste des stagiaires et le recueil de leurs attentes et besoins au moins 1 mois avant le début de la formation.Il s’engage à libérer les participants concernés par le stage et à leur communiquer toutes les informations relatives à la prestation en leur communiquant une convocation et un programme. L’organisme de formation demande que les participants soient présents pendant toute la durée du stage. L’établissement s’engage par ailleurs à fournir les moyens adéquats et un environnement approprié à la bonne mise en oeuvre de la formation (salle, équipement, matériel, connexion Internet…).
Analyse de la demande
Nous analysons ensemble la demande de l’établissement afin d’ajuster la formation au plus près des besoins et objectifs. Ce travail donne lieu à une proposition qui tient compte des besoins de formation identifiés, du public accueilli, des personnels à former, et des contraintes de réalisation de la formation (durée, dates, etc.). Suite à l’accord du responsable, nous finalisons cette proposition en lien avec le formateur retenu. La proposition définitive fait l’objet d’une convention. Les demandes de formation nécessitant un travail d’analyse conséquent feront l’objet d’une convention et seront facturées sur la base de 550 € par jour.
Délai d’accès
La durée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation est estimée à 3 mois environ.
Convention
Suite à l’élaboration du programme, du choix des intervenants, des dates et du coût de la formation, une convention en double exemplaire mentionnant les conditions de réalisation de la formation sera établie pour valider cet accord. Un exemplaire signé est à retourner pour confirmation définitive.
Conditions tarifaires
Le coût pédagogique est indiqué clairement pour chacun des programmes de stage proposés dans ce catalogue, de même que le nombre maximum de participants qu’il convient de respecter par session de formation. À cela s’ajoutent les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs, qui sont facturés au réel des dépenses. Un devis vous sera adressé sur demande. Tous nos tarifs sont nets de taxe.
Majoration
En cas de formation intra établissement organisée conjointement pour plusieurs établissements et demandant plusieurs conventions et plusieurs factures, le coût pédagogique sera majoré de 10%.
Annulation
Si l’établissement souhaite annuler une convention, il devra le faire au moins 1 mois avant le début de l’action. En cas d’annulation de la
part de l’établissement hors des délais précisés ci-dessus, 50% du prix de la formation sera retenu à titre de dédommagement ainsi que le
remboursement des frais de séjour et de déplacement engagés pour le formateur.
Formations en distanciel
Certaines formations peuvent être organisées en distanciel. Nous consulter.
Adaptation des moyens de la formation
Les moyens de la formation mis en place dans l’établissement sont adaptés au bon déroulement de la formation (se référer aux spécificités
matérielles précisées dans les pages programmes). A minima, l’établissement met à disposition une salle équipée d’un écran de projection, d’un tableau ou paperboard et d’un accès wifi/Internet.
Participation à distance par visioconférence – Lien de connexion incessible
En cas de participation à distance par visioconférence, un lien de connexion sera transmis à chaque stagiaire. Ce lien est non transférable et ne peut, en aucun cas, être communiqué à un tiers. Tout manquement à cette obligation pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Communication d’une adresse e-mail individuelle pour chaque stagiaire
L’accès aux documents de la formation ainsi qu’à la plateforme de e-learning nécessite la transmission d’une adresse e-mail individuelle pour chaque stagiaire. Une adresse professionnelle est à privilégier ; à défaut, une adresse personnelle pourra être utilisée. Cette exigence s’applique à l’ensemble des participants, quelle que soit la modalité de formation (présentielle, distancielle ou hybride).
Qualiopi
Cesap Formation, Documentation, Ressources est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation », depuis septembre 2021.