Au sujet du projet de loi à venir sur la fin de vie
Un impact inévitable pour les personnes polyhandicapées.
A la suite du rapport Sicard, de l'avis du Conseil national consultatif d'éthique et d'un avis "citoyen", le président de la République a annoncé réouvrir une consultation en vue de la rédaction d'un projet de loi sur le sujet de la fin de vie.
Cette question étant particulièrement sensible s'agissant des personnes polyhandicapées, le CESAP, dès le mois de février 2013, avait adressé ses réflexions à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Un an après celles-ci ont gardé, nous le pensons, toute leur pertinence et nous les portons à la connaissance de tous. Le CESAP attire l'attention sur le caractère particulièrement problématique de l'avis 121 du CNE dans sa partie non consensuelle lorsqu’est développée l’idée d’une exception d’euthanasie (reprise par l'avis citoyen du 14 décembre 2013) qui pourrait s’appliquer dans « le cas de grandes infirmités définitives » ce qu’est précisément le polyhandicap.
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