Statuts

Détails

Mis à jour le lundi 24 janvier 2022 17:21

Assemblée Générale du 24 juin 2021 :

Dans l'attente de la modification des statuts, l'Assemblée Générale, réunie le 24 juin 2021, a approuvé, à l'unanimité, la participation en Conseil d'Administration :

- des Présidents des Conseils de Vie Sociale (CVS) en tant que représentants des familles (collège parents) ;

- de deux membres, dont le secrétaire du Comité Social et Economique Central (CSE-C), désignés pour l'ensemble de la mandature, comme représentants des salariés de l'association.
Il sont conviés à titre consultatif, en lieu et place des représentants du Comité Central d'Entreprise (CCE), instance qui n'existe plus juridiquement.

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