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En sa qualité de responsable de traitement, le CESAP s’engage à traiter et protéger vos données personnelles collectées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »). Cet engagement vaut pour l’ensemble des données personnelles qu'elle collecte via ce site et/ou au travers de tout support numérique ou papier.


Le CESAP a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.


Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Les données personnelles que nous collectons sur ce site, sur les supports numériques ou papier sont les suivantes :


•    Des données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées
•    Des données d’identification : civilité, nom, prénom
•    Des données de contact : adresse postale, e-mail, numéro(s) de téléphone


Vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des données lors de la collecte par un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir ces données personnelles, vous ne pourrez pas accéder aux fonctionnalités concernées.


Les données personnelles que vous nous confiez font l’objet d’un traitement informatisé destiné à :


•    La gestion de votre dossier de donateur ou d'adhésion
•    La gestion de la délivrance et de l’envoi des reçus fiscaux,
•    L’envoi d’informations relatives au CESAP et à ses actions.
•    La gestion et le traitement de vos demandes d’information, de contact, de réclamation et de vous apporter une réponse.


Ces données personnelles sont hébergées et traitées en Europe, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles sont transmises aux services et personnes habilitées du CESAP, notamment pour les besoins de la comptabilité et de la communication.


Le CESAP s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. Vos informations ne seront pas échangées avec d'autres associations caritatives ou sociétés commerciales.


Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des finalités précitées et pour remplir nos obligations légales.


•    Demande d’information : 1 an à compter de votre demande puis suppression
•    Opérations de communication : 3 ans à compter de votre dernier contact avec le CESAP, puis suppression
•    Gestion de vos dons : 3 ans puis archivées pendant 7 ans pour chacun de vos dons.
•    Réalisation de statistiques : 13 mois puis suppression.


Vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, total ou partiel, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de vos données et à de vos données que vous pouvez exercer en vous adressant à Délégué à la protection des données du CESAP :


•    soit par mail : via ce formulaire de contact ou par mail à dpo@cesap.asso.fr
•    Soit par courrier à l’adresse suivante : CESAP– DPO – 62, rue de la Glacière 75013 Paris.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07


Cependant, si vous nous contactez auparavant, nous ferons tout notre possible afin de répondre à tout motif de mécontentement de votre part.


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